Conditions générales
Introduction
Bienvenue sur le site 3D Technology. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations proposées par 3D Technology SA, notamment :
- conception et modélisation
- fabrication additive
- usinage
- post-traitement ;
- prestations techniques associées.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Accès au site
- L’accès au site est libre et gratuit.
- Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.
- Vous êtes responsable de disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au site et en assurer le bon fonctionnement.
3. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, designs, logiciels) sont la propriété de 3D Technology ou de ses partenaires.
- Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
4. Offres et devis
Les devis établis par 3D Technology SA sont fournis sous 24H et restent valables pendant une durée de 30 jours sauf mention contraire.
Les prix peuvent varier en fonction :
- des quantités
- des matériaux
- des tolérances demandées
- des modifications techniques
- des délais de production
- des contraintes spécifiques du projet.
Toute modification demandée après validation du devis peut entraîner une adaptation des coûts et délais.
5. Commandes
Une commande est considérée comme validée dès :
- acceptation écrite du devis
- confirmation écrite du client
- ou émission d’un bon de commande
Le client est responsable de la vérification des informations transmises avant validation de la production.
6. Fichiers techniques et responsabilité client
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers, modèles 3D, dessins ou documents transmis.
Le client demeure seul responsable :
- des dimensions
- des fonctionnalités
- de l’usage final des pièces
- de la validation technique du produit
- du respect des normes applicables à son activité
3D Technology SA ne peut être tenue responsable d’une erreur provenant des données fournies par le client.
7. Fabrication et tolérances
Les procédés de fabrication additive et d’usinage comportent des variations techniques selon les technologies utilisées.
Les tolérances applicables sont définies selon la technologie, le matériau et les contraintes techniques du projet.
8. Délais
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre estimatif.
3D Technology SA s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne peut être tenue responsable des retards causés notamment par :
- une rupture fournisseur
- une panne machine
- un retard logistique
- un cas de force majeure
- une modification demandée par le client.
9. Prix et paiement
Sauf accord contraire :
- les factures sont payables à 30 jours
- les montants sont exprimés en francs suisses (CHF)
- la TVA applicable est ajoutée selon la législation en vigueur.
En cas de retard de paiement, 3D Technology SA se réserve le droit :
- de suspendre les prestations en cours
- d’exiger un paiement anticipé pour les commandes futures
10. Garantie et réclamations
Toute réclamation doit être formulée rapidement après réception des pièces.
La garantie couvre uniquement les défauts liés directement à la fabrication réalisée par 3D Technology SA.
Sont exclus :
- l’usure normale
- une mauvaise utilisation
- une modification par le client
- une utilisation non conforme
- un défaut de conception provenant du client.
11. Confidentialité
Les informations techniques et commerciales échangées dans le cadre des projets sont traitées de manière confidentielle.
Les modalités liées au traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Valais, Suisse.